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SAISONNIERS – OMI – NOUVEL ESCLAVAGE ?

Posté par lapecnaude le 23 juillet 2010

lamy0127369.jpg   Logements de saisonniers immigrés, quelque part en Europe …..

Depuis 1945, l’introduction de travailleurs étrangers en France était officiellement le monopole de l’Office National d’Immigration (ONI), devenu en 1988, Office des Migrations Internationales (OMI). Conçu après la libération dans le but de transférer à l’Etat le contrôle sélectif sur une immigration jugée nécessaire en vue de la reconstruction du pays, l’ONI était censé remplacer l’ancienne Société générale d’immigration (SGI), émanation patronale du Comité des Forges créé en 1924. Mais pratiquement, en 1974, cette institution, dotée d’une autonomie financière, se chargeait, dans la majorité des cas, de régulariser après coup l’immigration « sauvage » et de percevoir une taxe au passage , « même l’entrée sans passeport peut-être régularisée, moyennant une redevance qui a valeur d’amende » et, paradoxe bien français, sert à financer l’ONI qui vit ainsi des dérogations à son propre monopole !

Selon le Ministère du Travail Français, le travail saisonnier se caractérise par « l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons  (récoltes, cueillettes, vendanges …) ou des modes de vie collectifs (tourisme …), indépendamment de la volonté de l’employeur. Les travailleurs directement occupés à des tâches saisonnières sont recrutés en CDD (contrat à durée déterminée) pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (art. L.1242.2 du code du travail), ou encore en contrats « OMI » pour les saisonniers étrangers.

Le contrat de travail – CDD – C’est obligatoirement un contrat écrit (pas question de contrat verbal et si c’est le cas, il est réputé conclu pour une durée indéterminée – CDI). Il doit être signé par l’employeur et le salarié, ce dernier devant en recevoir une copie. Le contrat doit indiquer clairement :
- les noms du salarié et de l’employeur (nom, adresse, code Naf et n° de Siret),
- la qualification du salarié et les tâches qu’il effectue,
- la rémunération du saisonnier et ses composantes (primes, logement, avantages en nature),
- le lieu de travail,
- les horaires et jours de repos,
- la convention collective ou l’accord interprofessionnel applicable,
- la date du début du contrat et la date de la fin de contrat ou la durée maximale du contrat en l’absence de terme précis.

Le salaire – La rémunération d’un saisonnier sous CDD y compris les jeunes effectuant un job pendant les vacances ou les travailleurs étrangers ne peut en aucun cas être inférieure au SMIC ou au minimum conventionnel (convention collective ou accord interprofessionnel) s’il prévoit plus que le SMIC. S’y ajoutent : les primes et avantages en nature s’il y a lieu et dans tous les cas les heures supplémentaires. Celles-ci donnent lieu aux majorations suivantes :
- 25 % pour les 8 premières heures au delà de 35 heures par semaine,
- 50 % ensuite, c’est à dire au delà de 43 heures de travail par semaine. Toutefois le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur comme suit : repos de 1 heure 15 par heure majorée à 25 % ; repos de 1 heure 30 par heure majorée à 50 %. La rémunération minimale au SMIC est d’autant plus importante que la validation d’un trimestre en durée d’assurance retraite se fait à partir de 200 heures de SMIC, pas moins.

Expliquons maintenant les contrats OMI, ou CDD pour travailleurs étrangers.

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Publié dans Politique | 9 Commentaires »

 

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