SAISONNIERS – OMI – NOUVEL ESCLAVAGE ?

Posté par lapecnaude le 23 juillet 2010

lamy0127369.jpg   Logements de saisonniers immigrés, quelque part en Europe …..

Depuis 1945, l’introduction de travailleurs étrangers en France était officiellement le monopole de l’Office National d’Immigration (ONI), devenu en 1988, Office des Migrations Internationales (OMI). Conçu après la libération dans le but de transférer à l’Etat le contrôle sélectif sur une immigration jugée nécessaire en vue de la reconstruction du pays, l’ONI était censé remplacer l’ancienne Société générale d’immigration (SGI), émanation patronale du Comité des Forges créé en 1924. Mais pratiquement, en 1974, cette institution, dotée d’une autonomie financière, se chargeait, dans la majorité des cas, de régulariser après coup l’immigration « sauvage » et de percevoir une taxe au passage , « même l’entrée sans passeport peut-être régularisée, moyennant une redevance qui a valeur d’amende » et, paradoxe bien français, sert à financer l’ONI qui vit ainsi des dérogations à son propre monopole !

Selon le Ministère du Travail Français, le travail saisonnier se caractérise par « l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons  (récoltes, cueillettes, vendanges …) ou des modes de vie collectifs (tourisme …), indépendamment de la volonté de l’employeur. Les travailleurs directement occupés à des tâches saisonnières sont recrutés en CDD (contrat à durée déterminée) pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (art. L.1242.2 du code du travail), ou encore en contrats « OMI » pour les saisonniers étrangers.

Le contrat de travail – CDD – C’est obligatoirement un contrat écrit (pas question de contrat verbal et si c’est le cas, il est réputé conclu pour une durée indéterminée – CDI). Il doit être signé par l’employeur et le salarié, ce dernier devant en recevoir une copie. Le contrat doit indiquer clairement :
- les noms du salarié et de l’employeur (nom, adresse, code Naf et n° de Siret),
- la qualification du salarié et les tâches qu’il effectue,
- la rémunération du saisonnier et ses composantes (primes, logement, avantages en nature),
- le lieu de travail,
- les horaires et jours de repos,
- la convention collective ou l’accord interprofessionnel applicable,
- la date du début du contrat et la date de la fin de contrat ou la durée maximale du contrat en l’absence de terme précis.

Le salaire – La rémunération d’un saisonnier sous CDD y compris les jeunes effectuant un job pendant les vacances ou les travailleurs étrangers ne peut en aucun cas être inférieure au SMIC ou au minimum conventionnel (convention collective ou accord interprofessionnel) s’il prévoit plus que le SMIC. S’y ajoutent : les primes et avantages en nature s’il y a lieu et dans tous les cas les heures supplémentaires. Celles-ci donnent lieu aux majorations suivantes :
- 25 % pour les 8 premières heures au delà de 35 heures par semaine,
- 50 % ensuite, c’est à dire au delà de 43 heures de travail par semaine. Toutefois le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur comme suit : repos de 1 heure 15 par heure majorée à 25 % ; repos de 1 heure 30 par heure majorée à 50 %. La rémunération minimale au SMIC est d’autant plus importante que la validation d’un trimestre en durée d’assurance retraite se fait à partir de 200 heures de SMIC, pas moins.

Expliquons maintenant les contrats OMI, ou CDD pour travailleurs étrangers.

Les saisonniers étrangers – Ils sont recrutés au moyen de contrats OMI, ces contrats sont donc des CDD quoique particuliers. Ils différent des « saisonniers nationaux » sur les points suivants :
- l’employeur doit faire une demande d’introduction de saisonniers après être passé par le Pôle emploi pour voir si la main d’oeuvre locale est disponible. L’exploitant désireux de recruter des étrangers doit adresser une liste par l’intermédiaire du Pôle emploi à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEPF) sous la forme de contrats pré-remplis mentionnant sa durée et la date de son début, la nature des tâches, le salaire et
l’identité des étrangers sollicités, ce qui est très important dans le cas évoqué plus loin.
- la durée des CDD est limitée à 6 mois ,
ces CDD pouvant être renouvelés l’année suivante,
- ils donnent droit à des cartes de séjour temporaires portant la mention « travailleur saisonnier »,
- Ces CDD accordés par la DDTEPF ne permettent pas à l’employeur de passer outre à la législation relative au droit du travail. Dans le temps que dure ce contrat de travail, les conditions d’emploi et de rémunérations telles que décrites ci-dessus (Le contrat de travail – CDD) doivent être comparables à celles des travailleurs français exerçant le même emploi. L’employeur n’a pas le droit de se faire rembourser ni de retenir sur le salaire la redevance OFFI (ex-ONI) qu’il doit acquitter pour chaque recrutement de saisonnier étranger. N’oublions pas que ceux-ci n’ont ni couverture sociale ni maladie ni chômage mais que les cotisations leur sont retenues sur leur salaire.

Le système des contrats OFFI ex ONI paraît avoir été fait sur mesure pour le travail saisonnier dans l’agriculture intensive telles qu’on la pratique en Provence (Bouches du Rhône) depuis vingt ans environ. Que l’on se place du point de vue de leur statut d’étrangers ou de leur condition de travailleur, les personnes concernées paraissent subir une double inégalité de traitement. C’est de l’aveu même de nombreux utilisateurs de cette main-d’oeuvre, la raison pour laquelle elle est très prisée. Le secret en est simple : c’est le prix qu’ils doivent payer pour revenir l’année suivante …

Un exemple : Cela se passe au Mas de la Melonnière à Entressen dans les Bouches du Rhône, le jeudi 24 juin dernier, il est 19 heures, les 18 ouvriers marocains de l’exploitation terminent leur travail. Deux d’entre eux sont partis chez un médecin. A leur retout l’employeur explose ! Après les avoir insultés, il s’attaque plus particulièrement à l’un d’eux : gifles, étranglement, jets de vaisselle au visage, sa colère semble sans limite. Mais ce jour là, les salariés décident collectivement de dire STOP. Dés le lendemain, ils font constater les blessures par l’hôpital, portent plainte et prennent contact avec un syndicat. Dans l’après-midi, les représentants syndicaux et les salariés se rendent chez l’exploitant pour dialoguer ensemble … Face à eux, une quinzaine d’hommes (tous exploitants agricoles) ils sont armés de masses, de bâtons.  Ils chargent en insultant les arrivants, blessent deux ouvriers et un représentant syndical avec de grosses pierres. La police est prévenue, qui ne se presse pas, il n’y « a pas mort d’homme » … Les saisonniers exercent leur droit de retrait.

Les saisonniers ont besoin de ce travail pour nourrir leur famille, alors ils subissent les humiliations sans mot dire, l’exploitant se conduisant comme un parfait esclavagiste du 19° siècle les punissant d’un « dans ta chambre » (ce qui équivaut à une journée de travail en moins sur la paye. Toutes les excuses lui sont bonnes « tu fumes une cigarette ? tu as trop d’argent, dans ta chambre  » ou encore « tu me regardes dans les yeux ?, dans ta chambre ». Ainsi traite-t-il ceux qu’il nomme « son troupeau ». Pour près de 300 heures travaillées dans les champs, seules 110 à 130 sont comptabilisées et payées. Le patron traite chimiquement ses arbres et les ouvriers n’ont aucun moyen de protection sanitaire. Les saisonniers qui veulent faire reconnaître leurs droits ne reviennent jamais. Les exploitant ont ainsi une main-d’oeuvre efficace, sous-payée, disponible car logée sur place et recrutée en fonction de sa résistance physique et de sa docilité face à l’innomable.

A St MARTIN de CRAU, 240 ouvriers agricoles se sont mis en grève afin de réclamer des conditions de logement décents et le paiement de leurs heures supplémentaires. A se souvenir de la destruction du « Gourbi de BERRE », un bidonville rural ou 60 ouvriers étrangers employés « à l’année » sous contrat ONI sur une exploitation d’agriculture intensive, c’était le 24 juillet 2009.

Et que dire des milliers de marocains qui, en Espagne cueillent pour un salaire dérisoire et des conditions de vie infâmes les fruits que nous trouvons sur les étalages de toutes nos grandes surfaces ?

Je ne juge pas, je constate. Que le gouvernement actuel saute sur le moindre incident pour stigmatiser telle ou telle ethnie, avivant ainsi le racisme latent, mais qu’il profite de ceux que d’autre part il poursuit de ses foudres, la pratique est connue. Crier plus fort pour que l’on entende pas ce qui le dérange, hurler à la dérive sécuritaire pour faire oublier les dénis de démocratie de la classe politique et la justice bafouée, ne changera rien dans les urnes !

9 Réponses à “SAISONNIERS – OMI – NOUVEL ESCLAVAGE ?”

  1. Eddie Torial dit :

    Qu’attendent donc les présidents de gauche des régions du sud de la France pour réagir contre cet esclavagimse qui ne veut pas dire son nom – hypocrisie judéo-chrétienne oblige – et quand y aura-t-il un boycott généralisé envers les fruits et légumes venant d’Espagne ? (De plus ils sont dégueulasses !)

    Eddie Torial
    http://lecaennaisdechaine.over-blog.com/

  2. babelouest dit :

    Les présidents de gauche dans le sud de la France ne sont peut-être pas si nombreux…..

  3. lapecnaude dit :

    Hélas, la terre est basse et nos compatriotes ne sont plus les joyeux jardiniers du temps passé. Il faut dire qu’ils ne savent pas du tout ce que c’est que d’avoir FAIM !

  4. Dietary guidelines for diabetics dit :

    Les présidents de gauche dans le sud de la France ne sont peut-être pas si nombreux…..

  5. lapecnaude dit :

    Non, mais je pense que ce côté là de l’opération leur échappe complètement, d’une part il y a le lobby très virulents des producteurs (électorat oblige) et d’autre part une bonne partie des gens du sud-est sont d’origine pied-noir … ceci exoliquant cela. Il est à remarquer que leurs manières de se comporter en france n’est pas du tout différente de celle qu’ils avaient au Maghreb ! Je le sais, j’y étais.
    Reste maintenant à amalgamer cette politique révoltante avec celle des Roms et gens du voyage !

  6. Fifi d'Ardèche dit :

    Là, je suis tout à fait d’accord avec toi, Lapécnaude , tu as mis le doigt dessus…

  7. Gingerrose music dit :

    Qu’attendent donc les présidents de gauche des régions du sud de la France pour réagir contre cet esclavagimse qui ne veut pas dire son nom – hypocrisie judéo-chrétienne oblige – et quand y aura-t-il un boycott généralisé envers les fruits et légumes venant d’Espagne ? (De plus ils sont dégueulasses !)

  8. babelouest dit :

    @ Gingerrose Music
    Les présidents de gauche du sud ? Frèche ? Ah ! Ah ! Ah ! Ah !

  9. lapecnaude dit :

    Il faut quand même remarquer qu’il n’est pas dans les attributions des Conseils Régionaux et des Conseils Généraux d’édicter les lois concernant le travail. Il y a un ministère pour cela !!!! Alors cessez de taper n’importe où et n’importe comment.
    Il s’agit là de lois (scélérates à mon avis) mal appliquées et surtout d’une JUSTICE et d’une POLICE qui ne fait pas son boulot !

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